Adopté par le Sénat le 3 mai 2006, la loi portant "Engagement national pour le logement" proposée par le ministre du Logement, Jean-Louis Borloo, met fin au dispositif Robien en laissant place à deux nouveaux outils de défiscalisation : le "Borloo populaire" et le "Robien recentré".
Le dispositif Borloo populaire a pour objet de faciliter l'accès des foyers modestes au marché de la location. L’investisseur, lui, réalise des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à une location non meublée (résidence principale du locataire). Concrètement, cette nouvelle loi permet de déduire des impôts 6% du prix d'acquisition les sept premières années de location, puis 4% les deux années suivantes et enfin 2,5% pendant six ans ; ainsi, il est possible d’amortir jusqu'à 65% du prix d'acquisition sur quinze ans.
Cette loi doit favoriser l'élargissement de l'offre de nouveaux logements locatifs neufs dans des zones où le marché est cher ; elle permet un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers. Mais, ceux-ci sont plafonnés à 15,91 euros/m² pour Paris et sa région, le Genevois français et la Côte d’Azur (entre Hyères et Menton) ; à 11,06 euros/m² pour les 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères comme Annecy ; à 9,04 euros/m² pour les agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants ; à 6,62 euros/m² pour le reste du territoire.
Aussi, après acquisition, l’investisseur doit conserver son bien pendant une période minimale de neuf ans. Il peut, en outre, reprendre les déductions du régime commun, à savoir : la taxe foncière, les charges de gestion, de gardiennage et d'assurance, les frais d'entretien et de travaux de rénovation et les intérêts d'emprunt dans la limite des loyers encaissés. Ce dispositif, comme le Robien recentré, entreront en vigueur le 1er juillet 2006. Avant cette date, c’est « l’ancien Robien » et lui seul qui s’applique.
Qui cela concerne-t-il ?
Le « Borloo populaire » s’adresse aux ménages à revenus modestes et moyens imposés à partir de 14 %.
Quels en sont les avantages ?
un dispositif fiscalement plus attractif que le Robien recentré. Le montant des déficits fonciers imputables est optimisé sur la durée ;
une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers alors que dans le dispositif de Robien, on déduit les frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques…) ce qui peut être moins intéressant fiscalement ;
le déficit foncier déductible du revenu global avec un plafond de 10 700 euros par an et l'excédent est reportable pendant dix ans ;
l’investisseur peut opter soit pour le dispositif Borloo ou soit pour le dispositif de Robien.
… et les inconvénients ?
des loyers plus faibles que ceux du dispositif de Robien, 20% en dessous
des plafonds de ressources des locataires (plafonds PLS ou PLI à valider par l'administration fiscale), inexistants dans le dispositif de Robien
… A vous de choisir !
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